DROIT DES AFFAIRES

DROIT PRIVE DES AFFAIRES

Le contentieux des affaires ayant trait au droit de la construction et au droit immobilier.

Le cabinet SFM AVOCAT vous conseille et vous assiste dans les domaines et matières suivants:

Contrats de construction, de sous-traitance
Contentieux de la responsabilité civile contractuelle des acteurs de la construction (constructeurs, sous-traitants, MOE, MOA)
Contentieux des assurances habitation et construction (GBF, garantie biennale, décennale)
Constitution SCI familiale, de gestion-location, rédaction de statuts
Rédactions de contrats de bail d'habitation, commercial, dérogatoire
Montage opérations immobilières

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Le contentieux administratif ayant trait au droit de la construction et au droit immobilier.

Le cabinet SFM AVOCAT vous conseille et vous assiste:

Contentieux de la passation des marchés publics de travaux
Droit de la commande publique
Contentieux des contrats publics
Contentieux de la propriété
Contentieux du permis de construire (PC et DP)
Contentieux des PLU, classement zones
Procédures: référés précontractuels; référés contractuels; procédure en responsabilité de l'administration (recours de plein contentieux et recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires...)