DROIT IMMOBILIER

Le cabinet SFM AVOCATS vous conseille et vous assiste sur tous les aspects du droit immobilier.

L'IMMEUBLE ET SA CONSTRUCTION
Contentieux de la construction

Vous souhaitez construire ou êtes déjà engagé dans un projet de construction, le cabinet SFM AVOCATS, intervenant en droit de la construction vous conseille et vous assiste dans votre projet:

Contentieux des contrats de construction de maison individuelle,

marchés publics et privés de travaux

contentieux de la responsabilité contractuelle ou délictuelle,

contentieux de la réception de travaux, de la garantie de parfait achèvement (GPA), de bon fonctionnement (GBF), décennale

contentieux du permis de construire

N'hésitez pas à nous contacter : 0590.88.38.21

L'IMMEUBLE ET SON ACQUISITION
Contentieux de la propriété

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous souhaitez être conseillé avant l'acquisition d'un bien

(signature d'une promesse de vente, d'un compromis de vente; obtention d'un titre de propriété);

Droit de la vente immobilière
Droit de la propriété foncière
Garanties des vices cachés

LA PROPRIETE ET SA JOUISSANCE
Contentieux de la propriété

Vous voulez exercer votre propriété en toute quiétude, vous rencontrez des difficultés avec votre voisinage, vous résidez dans un immeuble, une résidence ou un lotissement et rencontrez des difficultés , le Cabinet SFM AVOCAT, intervenant en droit civil et en droit de la copropriété, vous conseille et vous assiste dans vos différentes démarches:

Bornage, empiètement
revendication de propriété
servitudes
exercice de la nu-propriété ou de l'usufruit
troubles anormaux de voisinage
mitoyenneté
Contentieux de la copropriété

N'hésitez pas à nous contacter : 0590.88.38.21

L'IMMEUBLE ET SON OCCUPATION
Contentieux locatif

Vous êtes locataire ou bailleur, vous rencontrez des difficultés avec l'exécution de votre bail de location à usage d'habitation.

Vous être professionnel et rencontrez des difficultés avec l'exécution de votre bail professionnel ou commercial

mal

Vous souhaitez être assisté dans la rédaction de vos contrats.

N'hésitez pas à nous contacter : 0590.88.38.21

L'IMMEUBLE ET LA FAMILLE

Vous avez acquis un bien en indivision, vous rencontrez des difficultés dans la reconnaissance de vos droits indivis au sein d'une succession après le décès d'un proche,

Vous divorcez et vous interrogez sur le sort du logement familial,

Vous souhaitez transmettre vos biens immobiliers en toute quiétude à vos enfants ou à vos proches; et souhaitez être conseillé.

Sort de l'immeuble dans les contentieux familiaux :

divorce et liquidation de communauté
indivision
succession
partage

N'hésitez pas à nous contacter : 0590.88.38.21

LA REGULARISATION FONCIERE

Vous occupez un bien ou avez construit sur un terrain sur lequel vous êtes depuis de nombreuses années, vous souhaitez régulariser votre situation et avez besoin de conseil sur les possibilités qui s'offrent à vous.

N'hésitez pas à nous contacter : 0590.88.38.21