Le contentieux administratif couvre l'ensemble des domaines du droit public relevant de la compétence des juridictions administratives (tribunal administratif de Basse-Terre, Cour administrative d'appel de Bordeaux et Conseil d'Etat).

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Le cabinet  SFM AVOCATS vous conseille et vous  assiste :

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• Contentieux de la passation des marchés publics de travaux 

• Droit de la commande publique

• Contentieux  des contrats publics

• Contentieux de la propriété

• Contentieux du permis de  construire (PC et DP)

• Contentieux des PLU, classements zones

• Procédures: référés précontractuels; référés contractuels;  procédure en responsabilité de l'administration (recours de plein contentieux et recours  pour excès de pouvoir, recours indemnitaires...)